J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18166

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits de la pêche (contingents tarifaires communautaires autonomes)

NOR : BUDD0361145V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 258 du 10 octobre 2003 du règlement (CE) no 1771/2003 du Conseil du 7 octobre 2003.

Il est signalé que, depuis cette publication, la Commission européenne a apporté certaines précisions quant au contenu de ce règlement, et qu'il convient donc de comprendre que les dispositions suivantes sont applicables :

I. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2003, du volume initial des contingents tarifaires no 09.2785, no 09.2786 et no 09.2794 ouverts par le règlement (CE) no 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 (JOCE no L 331 du 27 décembre 2000), dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 24/10/2003 page 18166 à 18167





II. - L'ouverture de nouveaux contingents tarifaires autonomes à compter du 13 octobre 2003. En conséquence, le tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 2803/2000 est complété par l'annexe figurant ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 24/10/2003 page 18166 à 18167





La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopieur : 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle, du fur et à mesure.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2003 en ce qui concerne les points I et à compter du 13 octobre 2003 en ce qui concerne le point II.